J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8757

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Arrêté du 5 juin 1998 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

NOR : MENP9801594A



   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, ensemble le décret no 84-956 du 25 octobre 1984 relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;
   Vu le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire ;
   Vu l'arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, modifié par l'arrêté du 11 août 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont nommés représentants titulaires de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
- le directeur des personnels enseignants ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur de la recherche ;
- le directeur de l'enseignement supérieur ;
- le directeur de la programmation et du développement ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur des affaires juridiques ;
- le recteur de l'académie de Rennes ;
- le recteur de l'académie de Versailles ;
- le recteur de l'académie de Bordeaux ;
- l'un des deux adjoints au directeur des personnels enseignants ;
- l'adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ;
- le sous-directeur des statuts et de la réglementation des personnels enseignants.

   Art. 2. - Sont nommés représentants suppléants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
- l'adjoint au directeur de la recherche ;
- l'un des deux adjoints au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières ;
- l'adjoint au directeur des affaires juridiques ;
- le vice-chancelier des universités de Paris ;
- le recteur de l'académie de Créteil ;
- le recteur de l'académie de Lille ;
- le sous-directeur des personnels enseignants du supérieur ;
- le sous-directeur de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur ;
- le sous-directeur de l'innovation et du développement technologique ;
- le sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de la recherche et du développement ;
- le sous-directeur des projets des établissements et de la politique contractuelle ;
- le sous-directeur de la programmation ;
- le sous-directeur des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
- le sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

   Art. 3. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé sont abrogés.

   Art. 4. - L'article 5 de l'arrêté du 12 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement du ministre, le comité technique paritaire est présidé par le directeur des personnels enseignants.
« En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le comité technique paritaire est présidé par l'un des adjoints au directeur des personnels enseignants.
« Le secrétariat permanent du comité technique paritaire est assuré par le chef du bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

   Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux